Règlement intérieur du RC de l'Aber

Je ne perds jamais,

    soit je gagne, soit j’apprends

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RUGBY CLUB DE L’ABER

 

I – DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS MEMBRES DU CLUB

 

Article 1 – Membres donateurs

 

L'admission en qualité de membre donateur est prononcée après examen de la candidature - par le Comité Directeur du Club - qu'il s'agisse d'une personne physique ou de tout autre organisme.

 

Le Comité Directeur fixe à l'admission, et révise chaque année, la valeur minimale de la cotisation annuelle de l'intéressé. La qualité de membre donateur peut être retirée pour motif grave, sur décision du Comité Directeur. L’intéressé doit avoir été préalablement invité à faire part devant le Comité Directeur de ses observations concernant les faits qui lui sont reprochés.

 

Article 2 – Membres d'honneur

 

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes étrangères au Club ayant rendu des services exceptionnels. Il peut être retiré, pour motif grave, par le Comité Directeur, les deux tiers au moins de ses membres devant être présents pour la validité du vote sur ce sujet. L’intéressé doit avoir été préalablement invité à faire part devant le Comité Directeur, de ses observations concernant les faits qui lui sont reprochés.

 

Article 3 – Membres honoraires

 

Le titre de membre honoraire peut être décerné, par le Comité Directeur, pour services rendus en tant qu'élu du Club, c’est-à-dire, Président, Secrétaire Général ou Trésorier Général ou membre du Comité Directeur ayant effectué plus de huit ans dans la fonction. Les membres honoraires peuvent assister aux séances du Comité Directeur à titre consultatif. Ils reçoivent une carte qui leur donne, en ce qui concerne l'entrée sur les terrains, les mêmes droits et prérogatives qu'aux membres du Comité Directeur. Ils peuvent être chargés de missions et représenter le Comité Directeur sur mandat de celui-ci.

 

Le Comité Directeur peut également accorder l'honorariat de leur fonction à tout licencié de la Fédération qui s'est distingué par son dévouement et par les services rendus au niveau départemental.

 

La qualité de membre honoraire peut être retirée sur décision du Comité Directeur pris à la majorité des deux tiers de ses membres. L’intéressé doit avoir été préalablement invité à faire part, devant le Comité Directeur, de ses observations concernant les faits qui lui sont reprochés.

 

Article 4 – Radiation

 

La radiation d’un membre peut être prononcée pour tout motif grave dans le respect des droits de la défense et selon la procédure prévue dans le règlement disciplinaire de la F.F.R. 

 

Le Comité Directeur du Club peut également prononcer la radiation d’un membre pour non-paiement de la cotisation annuelle. L’intéressé doit avoir au préalable été invité à régulariser sa situation.

 

II – ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 5 – Convocations

 

L'Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours avant la date fixée pour sa réunion.

 

La date peut en être imposée par le Comité Directeur de la F.F.R.

 

Le délai de convocation peut être réduit en cas d’urgence due à une cause extérieure au Club. Au sens du présent alinéa, il y a notamment urgence lorsque la tenue immédiate d’une Assemblée Générale est rendue indispensable pour se conformer à des prescriptions législatives ou réglementaires ou, plus généralement, lorsque le fonctionnement du Club risquerait d’être paralysé en cas de respect du délai normal de convocation. 

 

Les modalités techniques de convocation et de communication des documents afférents à chaque Assemblée Générale peuvent relever de procédés électroniques, lesquels peuvent être imposés par la F.F.R.

 

Par ailleurs, la convocation à l’Assemblée Générale est publiée sur le site Internet du Club, s’il en a un.

 

Article 6 – Ordre du jour

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé par le Comité ou le Bureau Directeur, selon l’ordre du jour indicatif suivant :

 

a - Lecture et approbation du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs,

b - Allocution d’ouverture du Président, 

c - Lecture et approbation du rapport moral présenté par Secrétaire Général au nom du Comité Directeur, 

d - Présentation et approbation du budget prévisionnel 

e - Désignation, pour le dépouillement des votes, des scrutateurs sur proposition du Comité Directeur, 

f - Allocution de clôture du Président.

 

Une Assemblée Générale Ordinaire dite « Financière » est convoquée en fin d’année civile. Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur, selon l’ordre du jour indicatif suivant :

 

a - Lecture et approbation du rapport de la Commission de Vérification des pouvoirs, 

b - Allocution d’ouverture du Président, 

c - Lecture du rapport financier présenté par le Trésorier Général au nom du Comité Directeur, 

d - Lecture des rapports du commissaire ou vérificateur aux comptes, 

e - Approbation des comptes de l’exercice clos, 

f - Allocution de clôture du Président. 

 

Par ailleurs, en fonction des circonstances, l'Assemblée Générale Ordinaire peut avoir à traiter d'autres questions telles que notamment :

 

- L’élection des membres du Comité Directeur et du Président, 

- La désignation du (des) commissaires aux comptes dès lors que celle-ci est rendue obligatoire par la législation en vigueur.

 

Article 7 – Vérification des pouvoirs

 

7-1 – Assemblée générale non-élective

 

Les pouvoirs et, le cas échéant, les procurations (assemblée générale ordinaire) peuvent être mis à la disposition des associations affiliées sous forme dématérialisée, au moyen de procédés électroniques qui peuvent être imposés par la F.F.R.

 

Si cette mission n’est pas assurée par un tiers agréé dans le cadre du recours à des procédés électroniques, le Comité Directeur peut désigner une Commission chargée de vérifier la conformité des pouvoirs et procurations complétés. Cette commission est composée de deux membres possédant une licence active de dirigeant au Club, à l'exclusion des membres du Comité Directeur.

 

La Commission doit disposer notamment :

 

• D’un accès au système d’information et de gestion des licenciés de la Fédération,
• Du dernier décompte des effectifs et des voix des membres affiliés, rattachées au Club, tel qu’il a été arrêté avant l'Assemblée Générale,
• De bulletins de vote correspondant aux voix du nombre de membres affiliés, pour chaque scrutin. 
•  

Elle vérifie l'identité des détenteurs de pouvoirs et de procurations et la validité de ces documents au regard des dispositions des statuts du Club. Après vérification, les bulletins de vote appropriés sont remis aux représentants dûment inscrits.

 

Le nom de chaque membre représenté et le nombre de voix correspondant sont enregistrés. 

Le rapport détaillé de la vérification des pouvoirs est à la disposition de l'Assemblée Générale et un tableau récapitulatif du nombre de clubs et de voix lui est présenté.

 

7-2 – Assemblée générale élective

 

Les pouvoirs peuvent être mis à la disposition des associations affiliées sous forme dématérialisée, au moyen de procédés électroniques qui peuvent être imposés par la F.F.R. Les procurations ne sont pas autorisées. 

Si cette mission n’est pas assurée par un tiers agréé dans le cadre du recours à des procédés électroniques, le Comité Directeur peut désigner une Commission chargée de vérifier la conformité des pouvoirs complétés. Cette commission est composée de deux membres possédant une licence active de dirigeant à la Fédération, à l'exclusion des membres du Comité Directeur et des candidats à l’élection. 

 

La Commission doit disposer notamment :

 

• D’un accès au système d’information et de gestion des licenciés de la Fédération ; 
• Du dernier décompte des effectifs du club, tel qu’il a été arrêté par le Comité Directeur avant l'Assemblée Générale. Elle vérifie l'identité des détenteurs de pouvoirs et la validité de ces documents au regard des dispositions des statuts du Club. Après vérification, des bulletins de vote correspondant aux voix des membres du club affiliés sont remis aux représentants dûment inscrits. Lorsqu’il est recouru à des procédés électroniques pour accomplir les opérations de vote relatives à l’élection, les bulletins sont remplacés par des identifiants de connexion individualisés, qui sont communiqués aux membres du club affiliés dans des conditions permettant de garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

 

Le nom de chaque membre du club affilié est enregistré.

 

Le rapport détaillé de la vérification des pouvoirs est à la disposition de l'Assemblée Générale et un tableau récapitulatif du nombre de clubs et de voix lui est présenté.

 

III – COMITE DIRECTEUR

 

Article 8 – Candidatures et élection

 

Les candidatures au Comité Directeur, exprimées sur des listes comportant au minimum et obligatoirement 12 noms, par application de l’article 11 des statuts du Club, doivent être déposées au siège du Club, pendant les horaires d’ouverture des bureaux, au plus tard trente jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale élective. 

 

Les candidatures individuelles pour pourvoir aux postes vacants doivent être déposées au siège du Club, pendant les horaires d’ouverture des bureaux, au moins vingt jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale élective.

 

Lorsque les délais susvisés expirent un samedi ou un dimanche, ils sont prorogés jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

 

 La candidature au poste « obligatoire » (docteur en médecine), doit mentionner explicitement qu’elle est déposée au titre de cette catégorie. Le(la) candidat(e) concerné(e) est classé(e) :

 

• avant le 8ème rang sur une liste de 12 noms. 

 

La représentation des femmes est assurée dans les conditions mentionnées à l’article 11 des statuts du Club.

 

A cet égard, chaque liste doit comporter le nombre requis de candidates selon le décompte arrêté en application de cet article 11, lesquelles peuvent comprendre la candidate au poste obligatoire susvisé (docteur en médecine) et doivent toutes être classées :

 

• avant le 8ème rang sur une liste de 12 noms.

 

Le panachage est interdit.

 

Le scrutin se déroule sur un tour, dans les conditions qui suivent :

 

• Si une seule liste est déclarée recevable : La liste est soumise à un vote « pour » ou « contre ». Elle se voit attribuer l’intégralité des sièges à pourvoir dès lors qu’elle obtient la majorité des suffrages exprimés, c’est-à-dire, dans ce cas de figure, plus de voix « pour » que de voix « contre », les votes « blancs » n’étant pas comptabilisés. A défaut, le Comité Directeur sortant reste en fonction pour gérer les affaires courantes et organiser une nouvelle élection dans les 45 jours suivants. 
• Si plusieurs listes sont déclarées recevables : La liste qui obtient la majorité des suffrages exprimés, à l’exclusion des votes « blancs », se voit attribuer dans un premier temps, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir plus un, soit : 
  • 7 sièges lorsque le nombre de membres élus au sein du Comité Directeur est égal à 12 membres. Cette attribution opérée, les autres sièges sont, dans un second temps, répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête à laquelle a déjà été attribué des sièges. Cette répartition est faite à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne au nombre entier et, s’il y a lieu, au nombre de décimales nécessaires pour les départager.
  •  

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

 

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

 

Lorsqu’il est recouru à des procédés électroniques pour accomplir les opérations de vote relatives à l’élection, ces procédés doivent :

 

- Être confiés à un prestataire extérieur au Club, ayant une expérience reconnue en la matière et bénéficiant des certifications et/ou agréments requis par la réglementation en vigueur, le cas échéant,

- Être entièrement gérés par ce prestataire qui doit s’engager contractuellement à ne divulguer aucune information qui permettrait d’identifier l’origine des votes, hormis sur réquisition judiciaire,

- Garantir la sincérité et le secret du scrutin, en prévoyant notamment : 

- La sécurisation des données personnelles et du système de vote dans son ensemble,

- La mise en place d’une assistance technique et d’une solution de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal,

- L’authentification des personnes autorisées à accéder au système pour voter,

- La confidentialité des moyens fournis à ces personnes en vue de cet accès,

- La séparation, à tout moment du processus, des informations sur l’identité des électeurs et le détail de leur vote,

- Le scellement du système de vote, de la ou des listes de candidats et de la liste des électeurs avant le début du scrutin,

- Le scellement des listes d’émargement et des urnes électroniques après la clôture du scrutin,

- La consolidation des votes par correspondance et des votes en séance.

 

Les résultats sont proclamés par la Commission de surveillance des opérations électorales.

 

Article 9 – Rôle et attributions du Comité Directeur

 

Le Comité Directeur anime et dirige les actions concourant à la poursuite des buts du Club, tels que définis au titre 3 de ses statuts, en :

 

• Approuvant les objectifs, les plans d'actions, les politiques, les budgets, les structures de chaque secteur du Club au titre de chaque saison sportive,
• Contrôlant les mises en œuvre de ces prévisions et en faisant rectifier leurs applications si nécessaire,
• Dressant un bilan des actions et des réalisations budgétaires par rapport aux prévisions, en identifiant les causes de tous les écarts significatifs éventuellement constatés en fin de saison.

 

En particulier et à titre d'exemples :

 

1. Il peut instituer des commissions spécialisées au sein des domaines d’intervention ou de responsabilité confiés aux membres du Bureau,

2. Il soumet à l'Assemblée Générale les propositions de modifications concernant les Statuts et le Règlement intérieur qui lui paraissent nécessaires, 

3. Il surveille l'état des finances du Club,

    4. Il encourage et contrôle la création de nouvelles disciplines au sein du Club,

  5. Il encourage et contrôle la pratique du rugby au sein de l’Ecole de Rugby,

  6. Il encourage et contrôle la pratique du rugby sous toutes ses formes, la présentation, les interventions   dans les établissements d'enseignement du jeu de rugby,

  7. Il encourage toutes les interventions, participations aux manifestations organisées dans les communes de son bassin d’activités sportives.

 

Le Comité Directeur peut déléguer la réalisation de ses missions. Il doit cependant en assurer le contrôle.

 

Il s'appuie notamment sur :

 

- Le Président, qui participe de droit à toutes les instances,

  - Le Secrétaire Général, en charge principalement de tous les aspects administratifs et juridiques,

     - Le Trésorier Général, en charge principalement des finances et de la comptabilité.

 

Article 10 – Votes

 

L'ordre du jour est adressé par voie électronique aux membres du Comité Directeur et à toute personne convoquée sept jours avant la réunion, accompagné, concomitamment ou consécutivement, d’une note et/ou de document(s) pour toute décision le nécessitant.

 

En cas de vote au sein du Comité Directeur, chacun des membres élus dispose d'une voix, le président ayant, s'il y a lieu, voix prépondérante.

 

 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, ayant voix délibérative.

 

Les comptes rendus sont diffusés dans les meilleurs délais.

 

Des sanctions, pouvant aller jusqu'à la révocation, peuvent être prononcées en cas d'absences injustifiées et répétées. 

 

IV – BUREAU DU CLUB

 

Article 11 – Composition du Bureau

 

 Le Bureau est composé d’au moins quatre membres pris parmi les membres du Comité Directeur (article 16 des Statuts) Ils sont élus par le Comité Directeur, sur proposition du Président, au scrutin de liste bloquée. Pour que le Bureau soit valablement constitué, la liste proposée par le Président doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés, les éventuels votes « blancs » n’étant pas comptabilisés. A défaut, le Président propose une nouvelle liste qui doit recueillir la même majorité, jusqu’à ce que le Bureau soit valablement constitué.

 

Le Président peut confier à certains membres du Bureau du Club, les fonctions de Vice-Président chargé d’un ou plusieurs domaines d’intervention ou de responsabilité.

 

Dans le cas de vacance, le Comité Directeur complète le Bureau sur proposition du Président. 

 

Article 12 – Rôle et attributions du Bureau

 

 Le Bureau se réunit au moins trois fois par exercice. Il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le bureau peut également se réunir en conférence téléphonique ou audiovisuelle. 

 

Sa mission est :

 

- D’étudier si nécessaire avec l'aide des commissions du Club, des services administratifs du Comité Départemental ou de la Ligue de Bretagne, toutes questions qui devront être soumises à la décision du Comité Directeur et devant lequel elles seront présentées avec tous les éléments utiles à la prise de décision,

- De traiter de lui-même les questions dont l'importance ne justifie pas l'intervention du Comité Directeur ou celles dont l'urgence ne permet pas d'attendre la prochaine réunion du Comité Directeur. Dans ce cas, il appartient au Bureau de rendre compte au Comité Directeur des décisions qu'il a été amené à prendre, pour les voir entérinées,

 - De contrôler l’application des décisions prises, soit par le Comité Directeur, soit par lui-même,

    - De traiter toutes questions à la demande du Comité Directeur.

 

Les décisions du Bureau sont immédiatement exécutoires.

 

Article 13 – Participation aux séances

 

Le Président peut inviter à assister aux séances du Bureau, avec voix consultative, toutes personnes dont la participation est jugée utile dans l'intérêt du Club, sans que cette possibilité aboutisse à priver de leurs attributions statutaires les membres ou commissions normalement chargés de l'administration ou de la gestion du Club.

 

Article 14 – Délégations et subdélégations de pouvoir du Président

 

Aux termes de l'article 17 des statuts, le Président ordonnance les dépenses et représente le Club dans tous les actes de la vie civile ainsi que pour agir, seul et en toutes circonstances, y compris en justice, au nom et pour le compte de l’association.

 

 Le Président peut donner délégation à un membre du Bureau, dans le cadre du domaine d’intervention ou de responsabilité confié à ce membre.

 

La délégation ou la subdélégation ne peut être que temporaire et à objet défini. Elle doit en toute hypothèse être expresse. Cependant, en cas d’urgence notamment, elle peut être formalisée à posteriori, dans les meilleurs délais, lorsqu’elle a été verbalement confiée.

 

Toutefois, s’agissant de la représentation du Club devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire, cette représentation ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire, y compris salarié, agissant en vertu d’un pouvoir spécial. 

 

V – ORGANIGRAMME DU CLUB

 

 Article 15 – Domaines de responsabilité

 

Le Secrétaire Général est en charge des aspects administratifs et juridiques, et notamment :

 

• Des affiliations, qualifications et mutations,
• Des manifestations du Club et des distinctions,
• Des relations avec les pouvoirs publics locaux et les organismes de tutelle.

 

 Le Trésorier Général est en charge notamment :

 

• De la comptabilité générale,
• De la gestion des prévisions, contrôles, procédures, 
• Des finances,
• Des prêts,
• Des règlements financiers et de leurs contrôles. 

 

Toutes modifications de l’organigramme du club et/ou du périmètre des domaines confiés aux membres du Bureau font l’objet d’une information lors de l’Assemblée Générale qui suit.

 

 

Article 16 – Règlementation

 

Le Club ne dispose pas de pouvoir de règlementation.

 

Il se conforme aux règlements de la Ligue Régionale dont il dépend et de la F.F.R.

 

VI – DISCIPLINE

 

Article 17 – Pouvoir disciplinaire

 

La Ligue Régionale de Bretagne met en œuvre le pouvoir disciplinaire qui lui est dévolu par la F.F.R. à l’occasion des épreuves et manifestations organisées par elle-même ou le Comité Départemental et à l’encontre des licenciés des associations membres de la Ligue de Bretagne de Rugby.

 

Elle institue pour cela des organismes disciplinaires de première instance et d’appel.

 

Article 18 – Motif des sanctions, infractions et récidive

 

Peut faire l'objet de toutes les sanctions prévues dans le règlement disciplinaire de la F.F.R. tout licencié de la F.F.R., quelle que soit sa fonction, ou toute association affiliée ayant contrevenu aux statuts, au règlement intérieur et/ou aux règlements généraux de la F.F.R.

 

Le barème des sanctions applicables figure dans les règlements généraux de la F.F.R. 

 

 

VII – SECURITE

 

Article 19 – Sécurité

 

L’observation des règles concernant la sécurité sera effectuée conformément aux dispositions prévues au Règlement intérieur ainsi qu’aux Règlements Généraux de la F.F.R. 

 

 

Fait à PLOUGUERNEAU le 08 novembre 2023, en autant d'originaux que de parties intéressées