Statuts du RC de l'Aber

                                                                                                                                                                

            Je ne perds jamais,

    soit je gagne, soit j’apprends

 

STATUTS DU RUGBY CLUB DE L’ABER

 

TITRE 1 - Dispositions générales

 

Article 1 – Forme sociale, objet, durée, siège social

 

L'association dite « Rugby Club de l’Aber, également dénommé R.C.A. est une association déclarée, n° Siret 483 761 714 00029, régie par la loi du 1 er juillet 1901 , qui a été constituée par la Fédération Française de Rugby (F.F.R.) conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts de la F.F.R. et des articles 19 et 21 de son règlement intérieur.

 

Elle a pour objet d’encourager et développer la pratique du jeu de rugby (rugby à XV, rugby à 7, rugby à 5, Ecole de rugby, rugby de plage et toutes autres formes de rugby appliquant les règles du jeu fixées par World Rugby) dans son ressort territorial, par délégation de la F.F.R. dont elle assure la représentation, ainsi que celle de la Ligue régionale de Bretagne et du comité départemental du Finistère dont elle dépend.

 

Elle s’engage à appliquer l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les statuts et règlements de la F.F.R., les statuts et règlements de la Ligue Régionale dont elle dépend ainsi que la charte d’éthique et de déontologie du rugby français.

 

En application des dispositions de l’annexe I-5 de l’article R. 131-3 du code du sport, son territoire correspond aux limites territoriales fixées par son « bassin rugbystique » arrêté la par la Ligue de Bretagne.

 

Sa durée est illimitée.

 

Son siège social est établi aux structures du club sises « lieu-dit Ty Kenan » Le Grouanec 29880 PLOUGUERNEAU.

 

 Le siège social peut être transféré par délibération de l'Assemblée Générale dans une autre commune située sur le même territoire du bassin d’exercice.

 

 Article 2 – Relations avec la F.F.R., la Ligue Régionale et le Comité Départemental « CD29 »

 

Les présents statuts ainsi que le règlement intérieur du Rugy Club de l’Aber doivent être compatibles avec les statuts et les règlements intérieurs de la F.F.R., ainsi qu’avec les statuts et les règlements intérieurs de la Ligue régionale dont il dépend tels qu’ils ont été approuvés par la F.F.R. A cet effet, ils doivent respecter l’organisation territoriale de la F.F.R. ainsi que les principes déterminés par le Comité Directeur de la Fédération, tels qu’ils figurent dans les statuts types et le règlement intérieur adoptés par ce dernier. 

Dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, le Rugby Club de l’Aber doit, sous contrôle de la Ligue de Bretagne, soumettre à la F.F.R., en vue de leur approbation, ses statuts et son règlement intérieur ou les modifications qu’il souhaite y apporter, avant toute adoption par son Assemblée Générale.

 

La F.F.R. peut demander qu’il soit procédé aux régularisations nécessaires et, dans le cas contraire, prendre des mesures pouvant aller jusqu’au retrait de la délégation accordée.

 

Article 3 – Missions

 

Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par la F.F.R., soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de la Ligue Régionale dont il dépend, les missions du R.C.A. sont notamment les suivantes, dans les limites et conditions fixées par la Ligue régionale :

 

• La représentation officielle de la F.F.R. sur son territoire,
• La présentation de sa candidature à toutes les aides ou subventions qu'il est dans le pouvoir des organismes officiels d'attribuer,
• La détection, la formation et la préparation de l’élite,
• La promotion du jeu sur le territoire de son bassin, par :

 

-           L’incitation et la coopération à la création de nouveaux clubs,

-           L’incitation, la coopération à la création dans l’école de rugby,

-           L’incitation, la   coopération à la structuration des clubs affiliés, 

-           La surveillance du fonctionnement de son école de rugby, 

-           Le développement et l’amélioration des techniques d’encadrement qui y sont développées,

-           La recherche et l’incitation à la pratique du jeu le plus loyal,

-           L’organisation d’épreuves départementales ou régionales qui lui sont confiées, 

-           La promotion des corps d’éducateurs et d’arbitres, 

-           La liaison avec la Ligue régionale concernée.

 

Le Rugby Club de l’Aber est un échelon de la Ligue régionale dont il applique et fait appliquer le Plan d’Orientations Stratégiques.

 

Il peut définir son propre Plan d’Orientations Stratégiques à cet effet, qu’il soumet à l’approbation de la Ligue régionale dont il dépend.

 

Il ne peut en aucun cas se substituer à la Ligue régionale dans les relations que celle-ci entretient avec la Fédération.

 

Article 4 – Moyens d’action

 

Les moyens d'action du R.C.A. sont notamment les suivants :

 

- L'organisation d’épreuves et de manifestations sportives, d’actions de formation, d’épreuves éducatives, de cours, de conférences, de stages, 

- L'aide morale, matérielle et/ou technique apportée aux membres Du R.C.A. qui lui sont rattachés,

- Ses relations avec la F.F.R., sa Ligue Régionale, son Comité départemental, ainsi qu’avec les autres Clubs constitués par cette dernière,

- Ses relations avec le Comité Départemental Olympique et Sportif (C.D.O.S.),

- Ses relations avec les pouvoirs publics et notamment les mairies de son bassin d’activités,

- Ses relations avec les directeurs, directrices des établissements d’enseignements publics et privés implantés sur son bassin d’activités,

- La tenue d'assemblées générales et de réunions d’information périodiques, 

- La publication de procès-verbaux, relevés d’informations et de décisions, avis hebdomadaires, brochures, etc. 

 

Article 5 – Qualité de membre 

 

Sont membres du Rugby Club de l’Aber, les personnes sportives ou non affiliées à la F.F.R.

 

Ces personnes « membres » contribuent au fonctionnement du R.C.A. par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur.

 

Le R.C.A. peut également comprendre, à titre individuel, des membres donateurs, des membres d’honneur et des membres honoraires agréés par le Comité Directeur. Ces membres sont dispensés du paiement de la cotisation susvisée.

 

Article 6 – Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre du R.C.A. se perd :

 

- Si la personne « membre » ne remplit plus les conditions pour y prétendre, sous réserve qu’elle ait préalablement été mise en demeure de régulariser sa situation,

- Par la dissolution ou la mise en sommeil de l’association sportive R.C.A. ou par la cessation de ses activités en lien avec la pratique du rugby,

 - Par la démission s’il s’agit d’une personne physique visée à l’article 5 ci-dessus,

- Par la radiation, prononcée dans les conditions prévues par les statuts et règlements de la F.F.R. et notamment dans le respect des droits de la défense.

 

Article 7 – Licence

 

 

TITRE 2 - L'Assemblée Générale

 

Article 8 – Généralités 

 

1. Principes généraux

 

L’Assemblée Générale du Rugby Club de l’Aber se compose des membres de l’association sportive (R.C.A.) affiliée à la F.F.R. dont le siège social est situé dans son ressort territorial.

 

Les différents types d’assemblées générales sont les suivants :

 

 - l’Assemblée Générale Ordinaire qui est convoquée au moins UNE fois par an, en fin de saison sportive de préférence (mois de juin-juillet).

 

Elle a notamment pour objet :

 

• L’élection des membres du Comité Directeur, 
• L’approbation du rapport moral et des rapports financiers et de gestion, 
• L’adoption du budget prévisionnel de la saison à venir et comptes du dernier exercice clos,
• Ou tout autre point inscrit à l’ordre du jour.

 

- l’Assemblée Générale Extraordinaire qui est convoquée en tant que de besoin et qui a exclusivement pour objet : 

 

• La modification des statuts,
• La révocation du Comité Directeur,
• La dissolution de l’Association du Rugby Club de l’Aber « R.C.A. ». 
•  

Différents types d’assemblées générales peuvent se tenir le même jour, pourvu que les règles particulières afférentes à chacune d’entre elles (convocation, quorum, majorité, etc…) soient respectées.

 

2. Modalités de réunion et de vote

 

Le club est représenté par son président ou l’un quelconque de ses membres en cas d’empêchement de ce dernier. En tout état de cause, le représentant du club doit être titulaire d’une licence active à la F.F.R. 

 

Tout participant à l’Assemblée Générale en qualité de licencié au club peut être titulaire d’un pouvoir. Ce pouvoir, pour être valable, doit être daté et signé par le mandataire lui-même licencié au club. Il n’est pas nécessaire que le pouvoir comporte le cachet du club.

 

Il dispose d’une voix supplémentaire.  

 

 Le décompte des voix dont dispose chaque détenteur d’un pouvoir est arrêté en temps utile par le Comité Directeur lorsqu’il n’est pas arrêté par le Comité Directeur de la F.F.R. 

 

Il est communiqué dans les meilleurs délais à l’ensemble des membres de l’association. Sauf pour une assemblée générale élective, chaque membre affilié au club peut, en cas d’indisponibilité, donner procuration à un membre affilié au club participant à l’Assemblée Générale.

 

Le membre affilié au club ne pourra être détenteur de plus d’une procuration. Les droits de vote ne sont pas fractionnables. 

 

En conséquence, un représentant ne peut pas partager le nombre de voix dont il est titulaire, y compris au titre d’une éventuelle procuration, et les exprimer autrement que de façon globale à l’occasion de chaque opération de vote. 

 

Le vote par correspondance n’est pas autorisé

 

Dans les conditions fixées par le Règlement intérieur du Club, il peut être recouru à des procédés électroniques :

 

         - Pour effectuer les formalités d’inscription des représentants à l’assemblée générale,

         - Pour adresser aux membres affiliés à l’association « club » les éléments relatifs à la tenue de l’assemblée, 

- Pour accomplir les opérations de vote relatives à l’élection des membres du Comité Directeur. 

 

Peuvent également assister à l’Assemblée Générale, avec voix consultative, les membres donateurs, d’honneur et honoraires du R.C.A. (Comité Départemental), les personnes rétribuées par le Club autorisés par le Président du Club et toute autre personne conviée par ce dernier. 

 

Article 9 – Convocation-Réunions-Attributions

 

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Club.

 

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'Assemblée représentant le tiers des voix. 

 

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. 

 

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du R.C.A. 

 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. 

 

Le Règlement intérieur et le Règlement financier sont adoptés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. 

 

L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante. 

 

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont consultables au club. 

 

Le rapport moral et les rapports financiers et de gestion sont adressés chaque année à la Ligue régionale, à la F.F.R. et à la D.R.J.S.C.S. 

 

Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes peuvent avoir lieu à main levée ou au scrutin secret si un tiers des personnes présentes normalement affiliées au club et à jour de leur cotisation, le demandent.

 

TITRE 3 – Autres instances dirigeantes du Club

 

 Section 1 - Le Comité Directeur

 

Article 10 – Attributions

 

Le Comité Directeur administre le Club et exerce, en qualité d’organe délibérant de droit commun, l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du Club. Le Comité Directeur suit notamment l'exécution du budget. Les délibérations du Comité Directeur relatives à l'acceptation des dons et legs prennent effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil. 

 

Article 11.– Composition

 

Le Comité Directeur comprend un nombre de membres élus par l’Assemblée Générale qui est fonction du nombre de licencié(e)s* au sein de l’ensemble du club :

 

- Moins de 5000 licencié(e)s : 12 membres élus.

 

 Ce décompte du nombre de licencié(e)s est arrêté par le Comité Directeur lorsqu’il n’est pas arrêté par le Comité Directeur de la F.F.R. 

 

Les conditions d’éligibilité des membres élus par l’Assemblée Générale sont fixées à l’article 12 des présents statuts. 

 

Ces membres sont élus au scrutin secret de liste par l'Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, et pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat expire au plus tard le 31 décembre qui suit les derniers Jeux Olympiques d’Eté. 

 

Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes de 12 membres (le nombre de membres sur la liste est fonction du nombre de membres élus au sein du Comité Directeur, par application du premier alinéa de l’article 11 des présents statuts). 

 

La représentation des femmes au Comité Directeur est assurée par l'obligation de leur attribuer, parmi les membres élus, au moins 1 des sièges à pourvoir si le nombre de licenciées rattachées auprès de l’association « club » est inférieur à 5% du nombre total de personnes licenciées à la F.F.R., et 1 siège supplémentaire par tranche de 5% au-delà de la première.

 

Le décompte des voix à prendre en considération est celui arrêté en application du premier alinéa du présent article. 

 

Les postes qui deviendraient vacants avant l'expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont obligatoirement pourvus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche dès lors que leur nombre est égal ou supérieur à quatre ou que la représentation des femmes n’est plus assurée. Le cas échéant, l’appel à candidatures précise la nature des postes à pourvoir. 

 

Les candidatures individuelles aux postes vacants sont déposées dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, puis soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin uninominal à un tour. Sont élus pour la durée du mandat restant à courir, les candidats qui obtiennent le plus de voix. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

 

 * Au 30 juin de l’année civile précédant celle au cours de laquelle se tient, à échéance normale, l’Assemblée Générale élective pour la désignation des membres du Comité Directeur. 

 

Article 12 – Conditions d’éligibilité - Incompatibilités

 

Tout(e) candidat(e) à l’élection des membres du Comité Directeur du Club doit être majeur(e) et titulaire d’une licence active de dirigeant à la F.F.R. au moment du dépôt des candidatures. 

 

En outre, nul ne peut être candidat(e) s'il ou elle ne peut justifier avoir été titulaire d’au moins une licence active de dirigeant à la F.F.R. au cours des deux dernières saisons précédant celle de l’élection. 

 

La présente condition n’est toutefois pas applicable :

 

-  à tout(e) candidat(e) par ailleurs inscrit(e) sur la liste des sportifs de haut-niveau ou ayant été inscrit(e) sur cette liste depuis moins de dix ans, lequel(laquelle) devra en revanche justifier avoir été titulaire d’au moins une licence F.F.R. active de joueur ou joueuse au cours des trois dernières saisons précédant celle de l’élection. 

 

Par ailleurs, ne peuvent être élues au Comité Directeur :

 

1 - les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales, 

 

2 - les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales, 

 

3 - les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave à l'esprit sportif.

 

 

Article 13 – Réunions - Délibérations 

 

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président du Club; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres. 

 

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. 

 

Les personnes rétribuées par le Comité Départemental peuvent assister aux séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le Président, ainsi que toute personne invitée par ce dernier. 

 

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transmis sans délai à la F.F.R.  à la Ligue régionale et au Comité Départemental (C.D.29). Dans la mesure où, à la suite de démissions individuelles ou collectives, le Comité Directeur ne peut constituer d'une manière permanente le quorum requis, un bureau provisoire de trois (3) personnes est chargé de gérer les affaires courantes et d'organiser dans un délai de six semaines une Assemblée Générale devant élire un nouveau Comité Directeur pour la durée du mandat restant à courir. Ce bureau provisoire est composé du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général du Club. 

 

Dans le cas où le Secrétaire Général et/ou le Trésorier Général font partie des démissionnaires, le bureau provisoire sera complété par des personnes désignées par le Comité Directeur sortant.

 

 Article 14 – Rémunération des dirigeants - Indemnisation de frais

 

La rémunération des dirigeants du Club est autorisée dans les conditions prévues par l’article 261-7-1° du Code Général des Impôts. Le(s) bénéficiaire(s) et le(s) montant(s) de rémunération accordé(s) sont décidés par le Comité Directeur. 

 

Les remboursements de frais engagés dans l’intérêt du Club par les membres du Comité Directeur, du Bureau et de toutes personnes convoquées par le Club sont possibles, selon les modalités prévues par les règlements généraux de la F.F.R.

 

Article 15 – Election du Président

 

Dès l’élection du Comité Directeur, le candidat figurant en tête de la liste ayant recueilli la majorité des voix est de ce fait élu Président du Club. 

 

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur. Il est renouvelable une seule fois. 

 

Article 16 – Election du Bureau

 

Lors de sa première réunion qui suit son élection, le Comité Directeur élit en son sein, soit à main levée, soit au scrutin secret et sur proposition du Président, un bureau, dont la composition et les missions sont fixées par le Règlement intérieur et qui comprend au moins quatre membres dont le Président, le Secrétaire Général , le Trésorier Général et le responsable de l’Ecole de Rugby du Club.

 

 Le Président peut confier à certains membres du Bureau les fonctions de vice-président. Leurs missions sont précisées par le Règlement intérieur.

 

 Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur. 

 

Article 17 – Attributions du Président 

 

Le Président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

 

 Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant toutes juridictions, en toutes matières, tant en demande qu’en défense. Il a le pouvoir d’ester seul en justice, y compris de former tous recours, au nom et pour le compte de l’association. Il informe le Comité Directeur des actions engagées, lors de sa réunion qui suit. 

 

Le Président nomme et révoque, après avis du Secrétaire Général, le personnel du Comité Directeur. Dans la mesure du possible, l’accord du Comité Directeur sera recherché. 

 

Le Président peut déléguer certains de ses pouvoirs et attributions dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

 

Article 18 – Révocation du Comité Directeur

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

 

1 - L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres, représentant le tiers des voix, 

2 - Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés, 

3 - La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs, 

4 - Si le Comité Directeur est révoqué par l'Assemblée Générale, un bureau provisoire de quatre personnes est chargé de gérer les affaires courantes et d'organiser dans un délai de six semaines, une Assemblée Générale devant élire un nouveau Comité Directeur pour la durée du mandat restant à courir. 

 

Ce bureau provisoire est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier Général et du responsable de l’Ecole de rugby du Clubs. 

 

SECTION 2 - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU PRESIDENT

 

Article 19 – Incompatibilités

 

Sont incompatibles avec le mandat de Président du Club les fonctions de présidence d’une autre associative sportive ou culturelle située sur le bassin d’exercice sportive du club.

 

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés. 

 

Article 20 – Autres incompatibilités

 

Est incompatible avec le mandat de Président du Club , celui de Président d’un comité départemental, d’une Ligue Régionale de la F.F.R. 

 

Article 21 – Vacance

 

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu, au scrutin secret par le Comité Directeur. 

 

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir. 

 

SECTION 3 - AUTRES ORGANES ET ORGANISMES DU COMITE DIRECTEUR

 

Article 22 – Commission de surveillance des opérations électorales

 

Le Comité Directeur institue, dans la perspective des opérations de vote relatives au renouvellement de ses membres, une commission de surveillance des opérations électorales chargée de veiller au respect des dispositions prévues par les Statuts et le Règlement intérieur.

 

 Cette commission est composée d’au moins trois membres désignés par le Comité Directeur, lesquels membres peuvent être les mêmes que ceux qui ont composé, composent ou composeront la Commission de surveillance des opérations électorales instituée par le Comité Directeur du Comité Départemental du Finistère ou de la Ligue régionale dans la perspective des opérations de vote relatives au renouvellement de ses propres membres. Lorsque les circonstances le permettent, en cas de compatibilité des calendriers électoraux notamment, le Club peut, également, confier la surveillance des opérations de vote directement à la commission instituée par le Comité Directeur de la Ligue régionale dans la perspective de la surveillance des opérations de vote relatives au renouvellement de ses propres membres, sous réserve de l'accord préalable de ce dernier.

 

Leur mandat s’achève à l’issue du processus électoral. Tous les membres de cette commission doivent être des personnalités qualifiées. Aucun d’entre eux ne peut être candidat à l’élection au Comité Directeur du Club, du comité Départemental, de la Ligue Régionale, de la F.F.R., d’un autre organisme déconcentré de la F.F.R. ou de la ligue professionnelle, ni être membre de l’une de ces instances, ni participer à l’Assemblée Générale en tant que représentant d’une association affiliée. 

 

Les membres de la Commission sont tenus à une obligation de confidentialité concernant les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs missions. Ils sont en outre tenus de s’abstenir de toute déclaration publique qui serait de nature à remettre en cause leur impartialité.

 

La Commission est saisie d’office à la date limite du dépôt des candidatures à l’élection au Comité Directeur. Elle peut par ailleurs être saisie par :

 

         - Le Président ou le Secrétaire Général du Comité Départemental,

- Tout candidat placé en tête de liste lorsqu’il s’agit d’un scrutin de liste,

- Tout candidat lorsqu’il ne s’agit pas d’un scrutin de liste (postes vacants). 

 

Elle a la possibilité de procéder à tous contrôles, à toutes vérifications ainsi qu’à toutes auditions qui lui paraissent nécessaires à l’accomplissement de ses missions. 

 

Elle a compétence pour :

 

- Répondre à toute question, en lien avec ses missions, qui lui est posée par l’une des personnes susvisées et communiquer sa réponse à l’ensemble de celles-ci. 

- Se prononcer sur la recevabilité des listes et des candidatures déposées, par une décision prise en premier et dernier ressort. 

- Avoir accès à tout moment à la commission de vérification des pouvoirs et au(x) bureau(x) de vote, leur adresser tous conseils et former à leur attention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires et réglementaires. - Se faire présenter, le cas échéant sous forme dématérialisée, tous documents et toutes informations nécessaires à l’exercice de ses missions, notamment : 

• Les certificats, agréments et/ou rapports d’expertise dont bénéficie le prestataire choisi par le Club, le Comité Départemental ou par la F.F.R pour organiser le scrutin, ainsi que les processus mis en place pour garantir la sincérité et la confidentialité de celui-ci, lorsqu’il est recouru à des procédés électroniques pour accomplir les opérations de vote,
• Le dernier décompte des effectifs affiliées à la F.F.R., tel qu’il a été arrêté en amont de l’élection, 
• Les pouvoirs habilitant chaque représentant à voter, pendant ou après leur vérification par la commission dédiée,
• La liste d’émargement des votants,
• Le taux de participation globale, en temps réel et pendant toute la durée du scrutin,

 

                      - Surveiller le déroulement du scrutin et le dépouillement des votes.

                      - En cas de constatation d’une irrégularité, exiger l’inscription d’observations au

                  procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation. 

                      - Proclamer les résultats de l’élection. 

 

Article 23 – Autres commissions 

 

Le Comité Directeur du club peut créer toutes commissions internes chargées de traiter des sujets ou dossiers particuliers. La composition et le fonctionnement de chacune de ces commissions sont fixés par le Comité Directeur.

 

TITRE 4 - Ressources Annuelles

 

Article 24 – Ressources

 

Les ressources annuelles du Club comprennent :

 

1 - Le revenu de ses biens,

2 - Les cotisations et souscriptions de ses membres, 

3 - Le produit des manifestations,

4 - Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics,

5 - Les subventions de la F.F.R.,

6 - Le produit des libéralités dont l'emploi est décidé au cours de l'exercice,

7 - Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,

8 - Le produit des rétributions perçues pour services rendus,

9 - Les produits provenant du partenariat, du mécénat ou de cessions de droits,

10 - Toutes autres ressources permises par la loi. 

 

Article 25 – Comptabilité

 

La comptabilité du Club est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Des comptes annuels, composés d’un bilan, d’un compte de résultats et des annexes, sont établis annuellement.

 

Le Club met en œuvre les directives prescrites le cas échéant par la F.F.R. en matière d’organisation comptable et financière.

 

 Elle transmet chaque saison ses comptes annuels à la Ligue Régionale, le Comité Départemental et la F.F.R., selon les formes prescrites par cette dernière. La F.F.R. peut demander toute justification ou procéder à toute vérification dans les comptes du Club.

 

Le Club justifie chaque année auprès des autorités administratives concernées, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions reçues au cours de l'exercice écoulé.

 

TITRE 5 - Modifications des Statuts et Dissolution

 

Article 26 – Modification des statuts

 

Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 2 et au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.

 

Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications est adressée aux membres de l’Association (R.C.A.) quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

 

L'Assemblée Générale ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l'Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue sans condition de quorum.

 

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

 

Article 27 – Dissolution

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du Comité Directeur que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article 29 ci-dessus.

 

Article 28 – Liquidation

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club et attribue l'actif net à une association choisie et arrêtée par le Comité Directeur du club. Les archives, ses pièces comptables et ses biens sont adressés à la F.F.R.

 

TITRE 6 - Surveillance et Publicité

 

Article 29 – Publicité

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des Statuts, la dissolution du Club et la liquidation de ses biens, sont adressées sans délai à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, à la Ligue régionale et à la F.F.R. Elles prennent effet à compter de leur adoption par l'Assemblée Générale.

 

TITRE 6 - Surveillance et Publicité

 

Article 30

 

Le Président du Club ou son délégué fait connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans la direction du Club. Ces mêmes changements sont communiqués sans délai à la Ligue régionale, le Comité Départemental et à la F.F.R.

 

 Article 31 

 

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre chargé des sports, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. 

 

Article 32

 

 Le Ministre chargé des Sports peut faire visiter par ses délégués le Club et se faire rendre compte de son fonctionnement. 

 

Article 33 

 

Les modifications des présents Statuts et du Règlement intérieur du Club du R.AC.A. sont transmises sans délai à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où elle a son siège), au Comité Départemental , à la Ligue régionale et à la F.F.R. Elles sont accompagnées du procès-verbal de l’Assemblée Générale qui les a adoptées.

 

Article 34 

 

Les présents statuts et les règlements prévus par les présents statuts édictés par l’association Rugby Club de l’Aber (R.C.A.), ainsi que toute décision officielle prise par ses instances dirigeantes, sont publiés sous forme électronique et papier, dans des conditions de nature à garantir la fiabilité de la publication. 

 

Article 35

 

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l'Association est celui du domicile du siège du Club R.C.A.

 

Fait à PLOUGUERNEAU le 08 novembre 2023, en autant d'originaux que de parties intéressées